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Aide à l'Accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées 

Objectif de l'aide    L’aide a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise. Elle vise à faciliter :

- L’accueil et l’intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée
- L’accompagnement sur un nouveau poste dans le cadre de l’évolution et/ou de mobilité professionnelle du salarié handicapé.

Qui peut en bénéficier ? Tout employeur d’une personne handicapée en CDI ou CDD de six mois et plus.

Comment en bénéficier ? L’aide est prescrite par le conseiller Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale ou par l’Agefiph.

Quel montant ? Le montant maximum de l’aide est de 3000 €

Modalités et contenus

L’aide est accordé sur la base d’un plan d’action précisant les mesures que l’employeur met en place pour sécuriser la prise de fonction ou l’évolution professionnelle du salarié. Peuvent ainsi être pris en charge les frais liés à :

- l’accompagnement du manager à la prise en compte du handicap
- l’accompagnement individualisé pour la personne ou l’encadrement (tutorat, coaching, temps d’encadrement dédié).
- un programme de sensibilisation et/ou de formation au handicap du collectif de travail

L’aide n’a pas pour objet de se substituer à la mise en place du processus interne d’accueil et d’intégration de tout salarié ou des actions prévues par l’employeur dans le cadre d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
Elle est complémentaire aux actions et dispositifs existants.

Règles de cumul    L’aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Régions.

Renouvellement    L’aide est renouvelable en fonction du besoin, pour un même salarié dans une même entreprise en cas d’évolution ou de mobilité professionnelle (prise d’un nouveau poste).

Eléments à transmettre pour la demande

- Le titre du bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours ;
- Un relevé d'identité bancaire professionnel de l’employeur ;
- La copie du contrat de travail  signé par l'employeur et le salarié ;
- Le formulaire de prescription complété, signé et cacheté par le prescripteur (Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission Locale ou l'Agefiph ) et l'employeur.

Précision utile    L’aide peut être mobilisée en amont du recrutement (préparation à l'intégration) et durant le contrat (dans les six mois qui suivent la prise de poste)"

Aide à l'insertion professionnelle (AIP)

Objectif de l'aide   L'objectif de l'AIP est d'encourager les employeurs à recruter durablement des personnes handicapées éloignées de l'emploi.

Critères à respecter   Vous pouvez prétendre à cette aide si vous employez un travailleur handicapé répondant à l'un des critères suivants :

  • Âgé de 45 ans ou plus ;
  • Demandeur d'emploi n'ayant pas travaillé plus de 6 mois consécutifs dans l'année précédant le recrutement ;
  • Ayant fait partie d'un établissement du secteur protégé ou adapté (Impro, Ime, Esat, EA, CRP) ;
  • Employé en CDI ou CDD (pour une durée minimum de 12 mois).

Montant de l'aide  Le montant de l'aide s'élève à 2000€ pour un CDI ou un CDD de 12 mois à temps plein et à 1000€ pour un temps partiel (minimum 24h hebdomadaire).

Modalités de demande  L'AIP n'est pas cumulable avec les aides suivantes :

  • L'aide au contrat de professionnalisation et à l'apprentissage ;
  • Les contrats aidés ;
  • Les aides à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE/PME ;
  • L'aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH).

La demande de l'aide doit par ailleurs être visée par un conseiller Cap Emploi-Sameth, Pôle Emploi ou Mission Locale dans les 3 mois suivant l'embauche.

Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage

Objectif de l'aide  Cette aide a pour objectif d'encourager l'embauche en contrat de professionnalisation de travailleurs handicapés mais aussi la pérennisation de ce type d'emploi.

Critères à respecter  Vous pouvez prétendre à l'aide si vous engagez un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation pour une durée minimum de 6 mois, à raison d'au moins 24h par semaine (16h en cas de dérogation légale).

Montant de l'aide  Le montant de l'aide est proratisé en fonction du nombre de mois du contrat avec un plafond fixé à 4000€. À noter qu'il est également possible d'obtenir une aide à la pérennisation d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage en cas d'embauche du salarié.

Modalités de demande L'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage est cumulable avec les autres aides de l'AGEFIPH ainsi qu'avec les aides dédiées à l'insertion professionnelle accordées par l'Etat ou les régions.

La demande d'aide est à adresser à l'AGEFIPH par l'employeur ou via son conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission Locale dans les 3 mois qui suivent l'embauche de l'alternant.

Aide au maintien dans l'emploi des personnes handicapées en fin de carrière

Objectif de l'aide   Cette aide a été créée pour accompagner les travailleurs handicapés seniors dans leur maintien en poste jusqu'à la retraite.

Critères à respecter   Vous devez employer des travailleurs handicapés ayant 52 ans ou plus, en CDI et pour lesquels une réduction du temps de travail est préconisée.

Montant de l'aide

  • Pour une réduction du temps de travail de 20 à 34%, l'aide s'élève à 4 000€ par an ;
  • Pour une réduction du temps de travail de 35 à 50%, l'aide s'élève à 6 700€ par an ;
  • Pour un salarié déjà employé à temps partiel, l'aide est calculée au prorata avant réduction du temps de travail.

À noter que cette aide est accordée sur une durée maximum de 3 ans.

Modalités de demande   L'aide ne peut pas être demandée directement par l'employeur mais doit être adressée par le conseiller Cap emploi-Sameth en charge du dossier.

 

L'aide à la formation dans le cadre du maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Il existe également une aide pour permettre le maintien dans l'emploi des personnes handicapées par des formations utiles à la qualification. Pour en savoir plus sur cette aide, rendez-vous sur le site de l'AGEFIPH.

Aide à l'aménagement des situations de travail et à la compensation du handicap

Objectif de l'aide   L'objectif de cette aide est d'adapter le lieu de travail en vue d'une meilleure intégration et adaptation du travailleur handicapé.

Critères à respecter   L'aide peut être demandée par l'employeur pour les salariés ou travailleurs indépendants reconnues handicapés. Elle s'applique également pour les personnes en voie de reconnaissance d'un handicap (ou d'une aggravation de celui-ci) qui complique les conditions de travail sur le poste occupé.

Montant de l'aide   Le montant octroyé dépend des aménagements à mettre en place. Le plafond maximum de l'aide est fixé à 9 150€.

Modalités de demande   L'aide est demandée directement par l'employeur ou par son conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission Locale

 

 

Aide aux emplois d'avenir

Objectif de l'aide   L'aide a pour but de soutenir l'embauche de jeunes travailleurs handicapés dans le cadre des emplois dits d'avenir dans le secteur marchand.

Critères à respecter   Les travailleurs handicapés concernés sont ceux bénéficiant de la Reconnaissance de la Qualité du Travailleur Handicapé et âgés de moins de 30 ans.

Montant de l'aide   L'aide aux emplois d'avenir peut atteindre un plafond maximum de 10 300€ par an pour un travailleur handicapé à temps plein.

Modalités de demande   La demande d'aide doit obligatoirement être émise par un conseiller Cap Emploi ou Mission Locale

Contrat de rééducation professionnelle en entreprise : accompagnement vers un emploi adapté

https://www.ameli.fr/seine-et-marne/entreprise/vos-salaries/retour-emploi/contrat-reeducation-professionnelle#text_64719

"Avec le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE), aidez votre salarié à se réadapter ou à se former à un nouveau métier si des raisons de santé l'empêchent d'exercer son emploi actuel.

À quoi sert le CRPE ?

Votre salarié, reconnu travailleur handicapé par la maison départementale du handicap (ou en cours de reconnaissance) est en arrêt de travail et ne peut plus exercer son emploi actuel pour des raisons de santé. Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) l’aide à bénéficier de formations et à réussir sa réintégration.

Il lui permet :

 

 


 

Autres aides en matière d'embauche

Allègements ou exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi... Il existe de nombreuses aides et mesures à l'embauche pour vous permettre d'alléger le coût de votre recrutement                                                                                                                              Panorama des principaux dispositifs auxquels vous pouvez (peut-être) prétendre

  • Le CICE transformé en un allègement des charges sociales employeurs

  • Les aides pour la formation d'un jeune en alternance

  • Les aides pour l'embauche d'un demandeur d'emploi

  • Les aides pour l'embauche dans les zones en difficultés 

  1. les zones de revitalisation rurales (ZRR)
  2. les zones de restructuration de la défense (ZRD)
  3. les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
  • Aide unique aux employeurs d'apprentis
  • Dispositif expérimental des emplois francs
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