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Les Aides à l'Emploi

Pourquoi et Comment faire appel aux Travailleurs Indépendants Handicapés ? https://www.economie.gouv.fr/entreprises/travailleurs-independants-handicapes

Pourquoi ?

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Toute entreprise de plus de 20 salariés est tenue d'employer à plein temps ou temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion d'au moins 6% de l'effectif total de l'entreprise. En cas de non-respect de cette règle, l'entreprise sera dans l'obligation de verser une contribution à l'AGEFIPH, association chargée de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

 

Comment ?

En sous-traitant et en faisant appel à des T.I.H

Le recours à l'emploi indirect - les contrats de sous-traitance auprès des secteurs adaptés ou protégés et, depuis 2016, les travailleurs indépendants handicapés (TIH) - participe à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).

Néanmoins, dans le cadre de l'OETH, le recours à l'emploi indirect ne peut pas être retenu pour plus de la moitié des 6% d'emplois obligatoires.

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